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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
3/410
Dates 11 April 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/3
Cote ordinale : AMFG-00047
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 938 kB

« Observations sur le document V/COM (60)57 du 7 avril 1960 concernant le règlement du Fonds social européen », de Paul Leleux à Petrilli

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