Dates | 13 mai 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/4 Cote ordinale : AMFG-00066 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Modification des annexes aux règlements n° 3 et 4. Note allemande du 12 avril 1960 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas (directeur de la sécurité sociale et des services sociaux), JUR/120/60
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