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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
4/410
Dates 13 mai 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/4
Cote ordinale : AMFG-00066
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Modification des annexes aux règlements n° 3 et 4. Note allemande du 12 avril 1960 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas (directeur de la sécurité sociale et des services sociaux), JUR/120/60

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