Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
5/410
Dates 19 mai 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/5
Cote ordinale : AMFG-00070
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1799 kB

« Application des réglements n° 3 et 4 en Algérie », de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/125/60

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée