Dates | 14 juin 1960 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/6/2 Cote ordinale : AMFG-00084 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application des dispositions sur les services aux questions de brevets et de licences dans le domaine du charbon et de l’acier », note de Giancarlo Olmi, JUR/142/60
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].