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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
26/1679
Dates 13 octobre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/26
Cote ordinale : AMFG-00174
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1038 kB

« Taxes italiennes perçus sur le coton brut importé », note de Hubert Ehring, JUR/232/60

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