Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
27/1679
Dates 14 October 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/27
Cote ordinale : AMFG-00176
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 299 kB

« Projet de décision du Conseil portant détermination de critères objectifs pour l’établissement de système de prix minima et pour la fixation de ces prix », note de Giancarlo Olmi à la Direction générale de l’agriculture

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée