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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
28/1679
Dates 14 October 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/28
Cote ordinale : AMFG-00177
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 390 kB

« Projet de note au gouvernement des Pays-Bas sur l’application de l’article 45 du Traité de la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa

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