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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
29/1679
Dates 21 October 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/29
Cote ordinale : AMFG-00189
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 264 kB

« Restrictions à l’importation de produits agricoles (calendrier saisonnier) », note de Hubert Ehring

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