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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
30/1679
Dates 24 October 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/30
Cote ordinale : AMFG-00192
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 410 kB

« Modification envisagée d’un droit spécial à l’importation de produits agricoles », note de Hubert Ehring

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