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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
31/1679
Dates 17 novembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/31
Cote ordinale : AMFG-00216
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1191 kB

« Adjonction de certains produits à la liste de l’annexe II du Traité », note de Giancarlo Olmi à la direction générale de l’agriculture

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