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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
13/410
Dates 26 octobre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/13
Cote ordinale : AMFG-00195
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1274 kB

« Avant-projet de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et saisonniers », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/249/60

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