| Dates | 17 novembre 1960 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/32 Cote ordinale : AMFG-00217 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Applicabilité de l’art. 42 dans le cas d’une aide à la culture de l’osier dans les Pays-Bas », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing à la direction générale de la concurrence, JUR/265/60
Version électronique
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