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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
9/168
Dates 12 décembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/10/9
Cote ordinale : AMFG-00250
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.2 MB

« Projet de directive pour la libération des transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes », note de Giancarlo Olmi, JUR/299/60

Contenu

Avec 3 annexes

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