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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
10/168
Dates 8 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/10/10
Cote ordinale : AMFG-00319
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Projet de directive pour la libération des transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes », note de Giancarlo Olmi, JUR/39/61

Version électronique

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