Dates | 27 avril 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/61 Cote ordinale : AMFG-00428 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/61. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226 du Traité, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision sur l’accélération, en ce qui concerne l’importation de vin », note de Giancarlo Olmi
Contenu
Avec des projets de lettre et de décision
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