Dates | 6 juin 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/22 Cote ordinale : AMFG-00496 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Procédure d’examen et consultation préalables relatives aux mesures que les Etats membres envisagent d’arrêter dans le domaine des transports », note de Michel Gaudet et Robert C. Fischer, JUR/187/61
Version électronique
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