Dates | 6 juin 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/23 Cote ordinale : AMFG-00497 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Politique commune des transports. Projet de décision du Conseil instituant une procédure de notification préalable », note de Jochen Thiesing et Robert C. Fischer, JUR/193/61
Version électronique
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