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Information sur le fonds
Pièce
24/476
Dates 6 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/24
Cote ordinale : AMFG-00498
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 313 kB

« Projet de loi du gouvernement néerlandais pour la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Robert C. Fischer

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