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Information sur le fonds
Pièce
25/476
Dates 12 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/25
Cote ordinale : AMFG-00508
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 345 kB

« Projet de mesures d’application nécessaires à l’exécution du règlement n° 11 », note de Robert C. Fischer à Renzetti

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