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Information sur le fonds
Pièce
44/476
Dates 20 octobre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/44
Cote ordinale : AMFG-00701
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 451 kB

« Arrêté royal du 28 juin 1961, lettres du 14 juillet et du 16 janvier 1961 de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés européennes pour la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay

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