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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
51/410
Dates 26 octobre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/51
Cote ordinale : AMFG-00717
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 787 kB

« Règlements intérieurs du comité consultatif et du comité technique en matière de libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux à Henze (directeur de la main-d’œuvre)

Version électronique

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