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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
52/410
Dates 8 novembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/52
Cote ordinale : AMFG-00725
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/52. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1299 kB

« Etablissement de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

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