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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
49/581
Dates 20 November 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/49
Cote ordinale : AMFG-00749
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Projet de contrat-type entre la C.E.E. et chacun des instituts des Etats membres effectuant des enquêtes de conjoncture », note de Louis de la Fontaine

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