Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
50/581
Dates 21 November 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/50
Cote ordinale : AMFG-00752
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/50. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1619 kB

« Accord des présidents des trois exécutifs concernant la gestion et l’organisation des services communs », note de Louis de la Fontaine à Giuseppe Caron (vice-président de la Commission)

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée