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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
61/410
Dates 20 December 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/61
Cote ordinale : AMFG-00812
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/61. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.9 MB

« Institution d’un comité consultatif de la C.E.E. pour l’hygiène et la sécurité du travail », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/430/61

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