| Dates | 20 décembre 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/7/62 Cote ordinale : AMFG-00813 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/62. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Détermination de la législation applicable, en matière de sécurité sociale, aux voyageurs de commerce exerçant leur activité sur le territoire de plusieurs Etats membres », note de Paul Leleux à Dust De Muynck, JUR/443/61
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].