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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
67/410
Dates 25 janvier 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/67
Cote ordinale : AMFG-00847
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/67. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1417 kB

« Avant-projet de règlement de la Commission sur base de l’article 46 § 2 du règlement n° 15 : artistes et musiciens », note de Paul Leleux à Henze

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