Dates | 6 février 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/68 Cote ordinale : AMFG-00869 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/68. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement modifiant la composition de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (règlement n° 3) », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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