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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
68/410
Dates 6 février 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/68
Cote ordinale : AMFG-00869
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/68. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1756 kB

« Projet de règlement modifiant la composition de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (règlement n° 3) », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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