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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
80/410
Dates 5 avril 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/80
Cote ordinale : AMFG-00969
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/80. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1405 kB

« Directive concernant les auxiliaires du commerce et de l’industrie », note de Paul Leleux à Werner Scholz

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