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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
185/1679
Dates 23 May 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/185
Cote ordinale : AMFG-01043
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/185. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 303 kB

« Projet de règlement relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment – Projet de règlement déterminant les caractéristiques des blés pouvant être désignés sous la dénomination de blés durs », note de Giancarlo Olmi

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