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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
210/1679
Dates 27 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/210
Cote ordinale : AMFG-01188
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/210. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 270 kB

« Demande de contingent tarifaire au titre de l’article 25 paragraphe 3 du traité, pour les bananes », note d’Emile Mennens

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