Dates | 27 juillet 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/210 Cote ordinale : AMFG-01188 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/210. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Demande de contingent tarifaire au titre de l’article 25 paragraphe 3 du traité, pour les bananes », note d’Emile Mennens
Version électronique
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