Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
221/1679
Dates 18 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/221
Cote ordinale : AMFG-01237
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/221. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 860 kB

« Détournement de trafic à l’importation de tabac brut ; recours de la République fédérale d’Allemagne à l’article 115, al. 1 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée