Dates | 21 septembre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/222 Cote ordinale : AMFG-01240 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/222. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application par les Pays-Bas et la Belgique de l’article premier du règlement n° 24 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune du marché viti-vinicole », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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