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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
222/1679
Dates 21 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/222
Cote ordinale : AMFG-01240
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/222. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1176 kB

« Application par les Pays-Bas et la Belgique de l’article premier du règlement n° 24 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune du marché viti-vinicole », note de Giancarlo Olmi

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