| Dates | 2 octobre 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/224 Cote ordinale : AMFG-01253 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/224. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Recommandation de la Commission au sujet de l’aménagement du monopole des tabacs français. Mémorandum du gouvernement français en date du 3 juillet 1962 », note de Hubert Ehring
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].