Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
30/168
Dates 1 March 1963
Cotes Cote : AMFG 1/10/30
Cote ordinale : AMFG-01486
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1452 kB

« Décision de décharge ; portée et pouvoirs de l’autorité budgétaire », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée