Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
23/202
Dates 8 May 1963
Cotes Cote : AMFG 1/6/23
Cote ordinale : AMFG-01626
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 286 kB

« Application de l’article 221 du Traité C.E.E. », note de Paul Leleux à Bobba

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée