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Information sur le fonds
Pièce
35/168
Dates 27 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/10/35
Cote ordinale : AMFG-01666
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Application de l’article 221 du Traité C.E.E. », note de Paul Leleux à Bobba

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