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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
337/1679
Dates 20 June 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/337
Cote ordinale : AMFG-01730
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/337. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 365 kB

« Projets de règlement de la Commission portant fixation du prix de référence pour les poires, raisins de table, mandarine et clémentines, citrons, pommes et oranges », note de Georges Le Tallec

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