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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
375/1679
Dates 17 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/375
Cote ordinale : AMFG-01860
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/375. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 226 kB

« Communication à la Commission au sujet de l’infraction commise par la France concernant la viande de veau et la viande de porc », note de Giancarlo Olmi

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