Dates | 20 septembre 1963 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/376 Cote ordinale : AMFG-01868 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/376. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Infraction au Traité / France. Prescriptions relatives aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d’eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée ‘Cognac’ », note de Hubert Ehring
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].