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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
405/1679
Dates 25 octobre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/405
Cote ordinale : AMFG-01951
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/405. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 330 kB

« Projet de décision de la Commission portant prorogation de la validité de la décision du 31 mai 1963 de la Commission autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits d’œufs », note de Giancarlo Olmi

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