Dates | 25 octobre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/405 Cote ordinale : AMFG-01951 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/405. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission portant prorogation de la validité de la décision du 31 mai 1963 de la Commission autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits d’œufs », note de Giancarlo Olmi
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