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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
406/1679
Dates 25 October 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/406
Cote ordinale : AMFG-01952
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/406. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1660 kB

« Application de l’article 34 aux produits agricoles sous organisation nationale de marché », note de Hubert Ehring à S. Ponzano (chef de Cabinet de Lionello Levi-Sandri)

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