Dates | 25 octobre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/406 Cote ordinale : AMFG-01952 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/406. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l’article 34 aux produits agricoles sous organisation nationale de marché », note de Hubert Ehring à S. Ponzano (chef de Cabinet de Lionello Levi-Sandri)
Version électronique
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