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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
422/1679
Dates 14 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/422
Cote ordinale : AMFG-02011
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/422. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Recours de la Commission contre la République italienne concernant l’augmentation de la taxe sur les cotons bruts importés des Etats membres », note de Michel Gaudet à Lionello Levi-Sandri

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