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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
140/410
Dates 6 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/140
Cote ordinale : AMFG-02111
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/140. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 472 kB

« Projet de règlement de la Commission précisant les conditions dans lesquelles des travailleurs sont à considérer en situation manifeste de sous-emploi prolongé au sens de l’article 2 (a) du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck

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