« Projet de reconversion d’une entreprise présenté par le gouvernement belge en vue d’obtenir l’approbation préalable de la Commission conformément à l’article 15 du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].