Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
91/441
Dates 28 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/91
Cote ordinale : AMFG-02274
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/91. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Examen des questions juridiques relatives à la publication des protocoles de la conférence tarifaire du G.A.T.T. 1960-1962 », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée