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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
510/1679
Dates 2 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/510
Cote ordinale : AMFG-02278
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/510. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1137 kB

« Recommandation de la Commission de la C.E.E. concernant le contrôle technique et le système d’information sur la situation des marchés et des prix des tracteurs d’occasion », note de Georges Le Tallec

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