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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
594/1679
Dates 15 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/594
Cote ordinale : AMFG-02623
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/594. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 494 kB

« Règlement n° 39/64/CEE de la Commission, en date du 17 avril 1964 », note de Marc Sohier

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