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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
160/410
Dates 17 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/160
Cote ordinale : AMFG-02640
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/160. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 346 kB

« Programme d’action de la Commission de la CEE en matière de politique sociale dans l’agriculture (Projet de communication au Conseil concernant les actions concrètes à entreprendre par priorité) », note de Paul Leleux et Georges Le Tallec

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