Dates | 17 juin 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/162 Cote ordinale : AMFG-02641 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/162. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Cesare Maestripieri
Version électronique
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